Termes et conditions

1. PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'ensemble des Services accessibles depuis le Site https://www.rb-soins-sportif-beaute.com En visitant le Site ou en utilisant ses Services, vous acceptez les conditions qui y sont attachées.

 

2. DEFINITIONS

Services : ensemble des services techniques accessibles depuis le Site situé à l'adresse https://www.rb-soins-sportif-beaute.com

Site : site internet accessible via l'adresse URL https://www.rb-soins-sportif-beaute.com.

Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale visitant le site sans être inscrite ou visitant le site en étant inscrite.

 

3. OBJET DU SITE

Les offres de massages ou et de relaxation ne doivent en aucun avoir une vocation thérapeutique ou médicale, de quelque nature que ce soit, et ne doivent en aucun cas avoir pour vocation de se substituer à des actes thérapeutiques, à des traitements pharmaceutiques, à une consultation médicale auprès d'un professionnel de la santé, ou à tout autre acte ou avis d'un professionnel de la santé.

Les demandes de massages et les offres proposés ne doivent pas avoir pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer.

Il est recommandé aux Visiteurs de consulter leur médecin au préalable afin de recueillir un avis médical pour vérifier si le massage choisi est approprié et afin de se renseigner sur d’éventuelles contre-indications.

Les demandes de massages et les prestations de services ne doivent avoir aucune connotation sexuelle de quelque nature que ce soit.

 

4. ACCESSIBILITE DU SITE

Les services proposés sur le Site sont accessibles via les navigateurs Internet Explorer (version 8).

 

5. CAPACITE

L'inscription est strictement réservée aux personnes majeures selon le droit français (18 ans et plus) et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel.

 

6. INSCRIPTION

Pour pouvoir bénéficier de certains services du Site https://www.rb-soins-sportif-beaute.com, tout visiteur doit préalablement s’inscrire sur le site.

chaque visiteur s’engage :

• A communiquer à Ricault Blandine les informations et données personnelles le concernant demandées sur le formulaire d’inscription.

• A fournir des informations exactes et complètes et à transmettre à Ricault Blandine toute modification éventuelle et ce, afin de permettre à Ricault Blandine d’actualiser les données personnelles le concernant.

La procédure d'inscription se fait en ligne.

Elle est considérée comme terminée une fois confirmée par courrier électronique

Les visiteurs et inscrits s’engagent à ne pas divulguer à autrui leur mot de passe et leur identifiant. Les visiteurs et inscrits sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe, le visiteur inscrit s’engage à en informer Ricault Blandine dans les plus brefs délais afin que l'identifiant puisse être invalidé et qu'un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe soient attribués.

En cas de perte de mot de passe ou de contestation, le visiteur s'étant inscrit avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour s'expose à ne pas être reconnue par la RB soin du sportif et de beauté comme inscrit.

Ricault Blandine se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription de toute personne.

 

7. RESPONSABILITE ET GARANTIES

RB soin du sportif et de beauté ne peut garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption et RB soin du sportif et de beauté se réserve notamment la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l'exécution de ses opérations de maintenance.

RB soin du sportif et de beauté ne pourra être tenue responsable pour les interruptions de services qui seraient notamment liées à une décision des autorités ordonnant la fermeture de tout ou partie des services, à un changement de la réglementation, à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de télécommunication due aux opérateurs publics ou privés, à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité, à une panne informatique.

Aucune indemnité n'est due pour ces interruptions de service.

RB soin du sportif et de beauté ne garantit pas que le site fonctionnera sans erreurs ou qu'il demeurera exempt de virus informatiques.

 

8. COMPORTEMENT PROHIBÉS

Les visiteurs s’interdisent de diffuser sur le site toutes images, données, informations, ou liens hypertextes à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste, et d’une manière générale, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements français en vigueur.

Les visiteurs s’interdisent une utilisation du Site https://www.rb-soins-sportif-beaute.com dans le but de procéder au racolage d’autrui de façon directe ou détournée en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, faits réprimés par les articles 225-10-1 et 225-11 du Codé pénal.

Si toutefois des personnes physiques ou morales venaient à publier des annonces, des commentaires ou des messages en relation avec de telles activités sur le Site, Ricault Blandine ne saurait en aucun cas être déclaré responsable pour s’être livré à des activités de proxénétisme telles qu’entendues par les articles 225-5 et suivants du Code précité.

Les Visiteurs s’interdisent de solliciter ou de proposer des services susceptibles de constituer l’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute ou l'exercice de la profession de médecin ou de toute autre profession réglementée.

Vous pouvez signaler tout acte contraire à ces clauses à l’adresse : rbsoinsportifbeaute@gmail.com

En acceptant les présentes conditions générales vous garantissez en justice Ricault Blandine contre toute violation des présentes conditions générales.

Ricault Blandine ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le Site renvoie par des liens hypertextes, de sorte que les visiteurs sont seuls responsables de leur utilisation et les éditeurs de ces sites sont également seuls responsables de leur contenu.

 

9. COMMENTAIRES–MESSAGERIE PRIVEE

Les visiteurs inscrits disposent de la faculté de poster des commentaires sur le site ou d'un accès aux messageries privées. Les commentaires postés par les visiteurs inscrits sur le site ne font pas l'objet d'une modération a priori (ou à priori) par RB soin du sportif et de beauté et les messages échangés par la messagerie ne font l'objet d'aucun contrôle par RB soin du sportif et de beauté.

Le Visiteur inscrit est seul responsable de ses commentaires et messages.

Il s'engage à se conformer strictement à la législation en vigueur et s'interdit tout commentaire ou message qui porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux droits d'un tiers ou qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, qui aurait une connotation sexuelle, constituerait une atteinte à la dignité humaine ou qui de façon générale serait contraire aux lois et règlements français en vigueur.

Le Visiteur s'interdit également d'utiliser les commentaires et la messagerie à des fins publicitaires ou d'une façon répétitive constitutive d'un acte de spamming ou de harcèlement.

A défaut de respecter les obligations précitées, RB soin du sportif et de beauté se réserve le droit de suspendre ou supprimer à tout moment la publication de tout commentaire et message.

 

10- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site et certains services contiennent des liens et des curseurs vers des sites web de tierces parties, ressources et sponsors. Des liens du site ou des services vers des sites tiers ne constituent pas une approbation par RB soin du sportif et de beauté du contenu de ces sites.

RB soin du sportif et de beauté ne peut garantir que le contenu de ces sites est légal. RB soin du sportif et de beauté n’a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. RB soin du sportif et de beauté ne peut garantir qu’un site tiers sera exempt de virus ou n’aura pas de conséquences néfastes pour votre ordinateur.

 

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les visiteurs du site s’interdisent de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer le contenu du site (marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle), et ce, à des fins autres que strictement personnelles et privées.

Les visiteurs s'engagent à ne pas inclure dans les annonces des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements français en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ricault Blandine respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à protéger les droits des tiers. Notre politique des droits et responsabilités empêche les utilisateurs du site de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. Lorsque nous recevons une déclaration valide de violation des droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l'accès aux données en question.

 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les Visiteurs inscrits peuvent à tout moment accéder à leur compte par leur mot de passe pour le consulter, le modifier ou le résilier.

En outre, à l’occasion de sondages et/ou de concours qui seraient réalisés par RB soin du sportif et de beauté sur le site, Ricault Blandine pourra recueillir auprès des visiteurs inscrits des renseignements complémentaires à caractère personnel, tels que leur âge, leur niveau de revenus, leur profession, leur situation familiale, etc.

Les visiteurs inscrits y répondent librement, totalement ou partiellement et peuvent également refuser de participer à un sondage ou à un concours.

Ricault Blandine s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés». Chaque Visiteur inscrit dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant.

Ce droit d’accès s’exerce :

• Par simple demande notifiée à Ricault Blandine en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 

13. PRIX DES PRESTATIONS PROPOSEES ET PAIMENT EN LIGNE

Prix des Services

Les prix indiqués par RB soin du sportif et de beauté sur le site ne sont en aucun cas des tarifs contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle de Ricault Blandine en cas d'erreur. Le visiteur doit se faire confirmer par le professionnel ses tarifs.

Paiement en ligne

L'accès à certains services peut être réglé en ligne. La validation du formulaire contenant le numéro de carte bancaire vaut paiement. Tant que ce formulaire n'est pas validé et le paiement accepté par l'opérateur, la prestation ne peut être considérée comme réglée.

Si le paiement est accepté par l'opérateur mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse) Ricault Blandine pourra résilier ou suspendre de plein droit l’inscription sans formalité.

La suspension ou la résiliation de l'inscription n'emporte pas renonciation de Ricault Blandine à obtenir paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

 

14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de RB soin du sportif et de beauté ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les visiteurs reconnaissent que constituent un cas de force majeure ou cas fortuit, les grèves extérieures à RB soin du sportif et de beauté, l'arrêt de la fourniture d'énergie et de télécommunication par les opérateurs externes, les attentats, les émeutes, l'état de guerre, les décisions législatives ou réglementaires affectant les services RB soin du sportif et de beauté et modifiant l'équilibre contractuel.

En cas de force majeure, RB soin du sportif et de beauté pourra terminer sans préavis tous les services offerts et les inscriptions pourront être supprimées de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.

 

15. RESILIATION

RB soin du sportif et de beauté se réserve la possibilité de résilier, sans préavis ni formalité judiciaire, l'inscription de toute personne ne respectant pas l'une des clauses mentionnées dans les présentes.

RB soin du sportif et de beauté peut suspendre immédiatement la fourniture de ses services auprès d'un visiteur, sans indemnité ou remboursement pour ce dernier, en cas de manquement caractérisé par un acte illicite au regard d'une loi ou d'un règlement.

 

16. FIN DES SERVICES OFFERTS AUX VISITEURS

A tout moment, RB soin du sportif et de beauté peut modifier, restreindre ou terminer les services offerts aux visiteurs inscrits. Aucune indemnité n'est due par RB soin du sportif et de beauté dans ce cas.

 

17. SERVICE CLIENTELE

Toute réclamation ou demande d'accès aux données personnelles doivent être adressée par courrier à RICAULT Blandine – 3 Route de l'Etang de Berre 13960 Sausset-les-Pins

 

18. NOTIFICATIONS

Toute communication, correspondance, ou notification entre les parties pourront être adressées par écrit, sur support papier ou sous forme électronique, à l’exception des notifications pour lesquelles l’écrit adressé par voie postale sous la forme recommandée avec demande d’avis de réception est expressément requis.

 

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

RB soin du sportif et de beauté se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces clauses et Conditions Générales d’Utilisation, en totalité ou en partie, à n’importe quel moment.

Les modifications de ces clauses et Conditions Générales d’Utilisation prendront effet lorsqu’elles seront affichées. Le visiteur inscrit accepte de recevoir des notifications l'informant des modifications intervenues.

L'utilisation du site après l’affichage des modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des modifications. Sauf stipulation contraire, les modifications sont d’application immédiate. Le fait de ne pas accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner la suspension de l'inscription sans conditions.

 

20. NULLITE

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive ou rendue avec exécution provisoire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

21. RENONCIATION

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

22. DOMICILIATION

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de l'inscription pour le visiteur et à l'adresse figurant dans les présentes pour RB soin du sportif et de beauté.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises aux lois et règlements français (FR) en vigueur.

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