Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées directement auprès de la société RB SOINS SPORTIF BEAUTE dont le siège est basé à Sausset les Pins au 3 route de l'étang de Berre, 13960 France RCS 441 512 472 ou sur le site internet https://www.rb-soins-sportif-beaute.com.

 

Article 1 - Objet et étendue

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre RB SOINS SPORTIF BEAUTE et des clients passant commande de marchandise sur le site.

 

1.2 Le fait pour tout client de passer commande de marchandises emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part de RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

1.3 Le fait que RB SOINS SPORTIF BEAUTE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

 

1.4 RB SOINS SPORTIF BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Commande

 

2.1 Toute commande du client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

2.2 Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord express et préalable de RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

Article 3 - Marchandises

 

3.1 RB SOINS SPORTIF BEAUTE se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours. Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable, les modèles présentés sur le Site, les photos ne sont pas contractuelles.

 

3.2 Les textes, illustrations photos accompagnant la présentation des marchandises n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de RB SOINS SPORTIF BEAUTE à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

 

3.3 L’utilisation des marques citées sur le site est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

 

3.4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RB SOINS SPORTIF BEAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

Article 4 - Disponibilité des marchandises

 

4.1 L’offre de marchandises RB SOINS SPORTIF BEAUTE est valable dans le limite des stocks disponibles. La disponibilité de la marchandise est indiquée lors de la passation de la commande.

 

4.2 En cas d’éventuelle rupture de stock affectant la commande en cours, RB SOINS SPORTIF BEAUTE indiquera  par tous moyens au client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

4.3 Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, RB SOINS SPORTIF BEAUTE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens, au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

 

Article 5 Prix - Frais de livraison

 

5.1 Le prix de vente des marchandises RB SOINS SPORTIF BEAUTE sont exprimées en euros, TVA comprise et hors frais éventuels de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

 

5.2 Pour toute commande, une participation aux frais de livraison est facturée au client. Les frais de port et d’emballage sont détaillés sur le bon de commande et sont fonction du poids et du volume du colis à expédier au client.

 

Article 6 - Paiement

 

6.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant à la commande (sans escompte ni remise) par carte bancaire ou compte PayPal

 

6.2 En cas de vente par téléphone moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Sauf accord préalable et exprès de RB SOINS SPORTIF BEAUTE pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement.

- l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu

- l’application de pénalités de retard fixées correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 (sept) points

 

Article 7 - Réserve de propriété

 

7.1 Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement différé. RB SOINS SPORTIF BEAUTE conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code de commerce.

 

Article 8 - Livraisons

 

8.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur ou service postal par RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

8.2 Toutes les marchandises, hors mobilier, sont expédiées en France métropolitaine dans les 72 heures de la saisie par RB SOINS SPORTIF BEAUTE de la commande passée avant 11 heures.

 

8.3 RB SOINS SPORTIF BEAUTE s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au client, toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs ainsi que de l’ordre des commandes.

 

8.4 En cas de retard de livraison des marchandises et du mobilier supérieur à 48 heures au délai convenu, le client doit en informer RB SOINS SPORTIF BEAUTE. Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours.

 

Article 9 Réclamations - Dommages non apparents Non-conformité

 

9.1 Le client doit vérifier les marchandises à leur réception

 

9.2 Les dommages apparents (manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison.

 

9.3 Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises livrées doit être adressée par écrit – (mail confirmé par courrier AR) à RB SOINS SPORTIF BEAUTE dans un délai de 3 jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.

 

9.4 Aucun retour de marchandises ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de RB SOINS SPORTIF BEAUTE.

 

9.5 Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

 

Article 10 - Garantie

 

10.1 Lorsque le produit bénéficie d’une garantie, celle-ci est indiquée sur la facture du produit. La garantie est en général d’un an pièces et main d’œuvre. Pour pouvoir bénéficier de la garanti des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Le client bénéficiera également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1641 et suivant du code civil. Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception du produit

 

10.2 Le retour de matériel en garantie doit faire l’accord préalable de RB SOINS SPORTIF BEAUTE, soit par courrier ou par e-mail.

 

10.3 La garantie est exclue dans les cas suivants :

-Utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et/ou l’entretien du produit

-Usure normale du produit

-Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels ou produits.

 

10.4 Il  sera  procédé, soit au  remplacement, à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux soit au crédit du compte client , en fonction des possibilités. Aucune indemnité ne pourrait être réclamée à RB SOINS SPORTIF BEAUTE du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés. La période de garantie est limitée à une période de un an à compter de votre commande. Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

 

10.5 Sont expressément exclues de la garantie de RB SOINS SPORTIF BEAUTE, toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc.;)

 

Article 11 - liens

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de " https://www.rb-soins-sportif-beaute.com ". RB SOINS SPORTIF BEAUTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 - Information et libertés

 

12.1 Conformément à la nouvelle loi informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le client fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL).

 

12.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : RB SOINS SPORTIF BEAUTE, au 3 route de l'étang de Berre, Sausset les Pins 13960 France. Le client peut également obtenir à ses frais une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisé. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

 

12.3 RB SOINS SPORTIF BEAUTE est susceptible de communiquer les données à caractère personnel du client à d’autres sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. De même en fonction du choix émis lors de la commande, le client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de RB SOINS SPORTIF BEAUTE. Le client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

13 Clause attributive de juridiction : En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présents CGV et aux contrats de ventes conclus par le client avec RB SOINS SPORTIF BEAUTE le tribunal de commerce de Aix en Provence est seul compétent.

 

14 Droit applicable : les ventes effectuées par RB SOINS SPORTIF BEAUTE conformément aux présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

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Informations pratiques

 

Les massages son à but non thérapeutiques. Nos prestations sont réservées exclusivement à une clientèle féminine

 

EN AUCUN CAS NOS PRESTATIONS FONT L'OBJET DE PRATIQUES NATURISTES, EROTIQUES OU SEXUELLES.

Prendre rendez-vous

 

Blandine Ricault est à votre disposition pour fixer un rendez-vous et répondre à vos questions.

 

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